Master 1 FC - TD 6 : Résultat Fiscal, acomptes et liquidation IS

Exercice 1 : la société anonyme SOFA a été créée en 2000. Son capital social de 100 000 € est entièrement libéré depuis 2003. Son activité est la fabrication de grillages, portillons, piquets et diverses fournitures aux professionnels et associations. Ses exercices comptables se terminent les 31 décembre. Le bénéfice comptable provisoire de 2008 se monte à 120 953 €. Son bénéfice fiscal 2007 a été de 96 890 €. Il n’y avait pas de plus value à long terme en 2007. Vous devez calculer le résultat fiscal de l’année 2008, en tenant compte des informations suivantes relevées dans la comptabilité :

1 – En impôts et taxes figurent notamment :

- La taxe professionnelle pour 7 900 €.

- La taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés, 1 seul véhicule de tourisme (180 g de CO₂ par km).

2 – Ce véhicule de tourisme a été acquis et mis en service le 2 novembre 2007 au prix de 24 000 € TTC. Durée d’utilisation 4 ans. Amortissement linéaire, valeur résiduelle nulle.

3 – Les charges exceptionnelles comprennent :

Des indemnités de retard pour paiement tardif de la TVA :.............. 150 €.

Des pénalités pour des erreurs dans les déclarations de TVA :.......... 270 €.

Des amendes pour infractions au code de la route :.......................... 570 €.

4 – Le président du conseil d’administration (PCA) a laissé 80 000 € pendant 8 mois et 90 000 € pendant 4 mois. Un autre associé a laissé en compte courant la somme de 5 000 € pendant 12 mois. Les comptes courants sont rémunérés à 8 % et le taux fiscalement déductible est de 5,60 % pour 2008.

5 – Une assurance sur la tête du PCA au profit de la banque de l’entreprise, en garantie d’un emprunt souscrit par cette dernière a été enregistrée. Montant de la prime annuelle 460 €. Une clause du contrat de prêt prévoyait une telle assurance. Une assurance décès a été souscrite sur la tête du PCA, montant de la prime annuelle 1 090 €.

6 – Il a été attribué 24 000 € de jetons de présence à l’ensemble du conseil d’administration qui comprend huit membres.

7 – Les produits financiers sont constitués par :

Des dividendes nets encaissés d’une filiale, pour 1 500 €. Cette filiale est contrôlée à 10 % et est soumise à l’IS. Des dividendes nets d’actions d’une autre société française soumises à l’IS, pour 1 400 € et contrôlée à hauteur de 2 %. La société désire bénéficier du régime des sociétés mères

8 – La société a fait l’acquisition et a mis en service le 15 février 2008 un matériel au prix de 20 000 €. Les frais de transport se montent à 500 €. Ce matériel sera utilisé pendant 5 ans. Amortissement linéaire. Valeur résiduelle = 2 000. Aucune écriture n’a été comptabilisée au 31 décembre 2008.

Travail

I°) Comptabiliser le point n°8 au journal de l’entreprise.

II°) Calculer le résultat fiscal pour l’exercice 2008.

III°) Calculer le montant de l’impôt sur les sociétés au titre de l’année 2008, puis le résultat net comptable de 2008.

Informations complémentaires :

La société a versé au cours de l’exercice, les rémunérations suivantes :

Aux 5 salariés les mieux rémunérés la somme totale de 191 200 €.

Aux 10 salariés les mieux rémunérés la somme totale de 317 910 €.

La société emploie 40 salariés. La SA réalise un chiffre d’affaires de 1 689 210 € en 2008.

Informations comptables et fiscales

L’article 39-4 du CGI interdit la déduction de l’amortissement des véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières, pour la fraction de leur prix d’acquisition, taxes comprises, qui dépasse un plafond fixé en dernier lieu à 9 900 € pour les véhicules les plus polluants (taux d’émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 g/km) acquis depuis le 1^er janvier 2006 et mis en circulation après le 1^er juin 2004. Pour les autres véhicules, le plafond est fixé à 18 300 €.

Exercice 2 : Une société anonyme a réalisé les éléments suivants :

En N :          CA : 245 789 €

                    Résultat fiscal au taux normal : 234 789 €

                    Résultat net sur concessions de brevets : 12 500 €

En N+1 :     CA : 1 567 980 €

                    Résultat fiscal au taux normal : 253 878 €

                    Résultat net sur concessions de brevets : 12 800 €

En N+2 :     CA : 2 090 879 €

                    Résultat fiscal au taux normal : 301 450 €

                    Résultat net sur concessions de brevets : 13 000 €

Calculer et enregistrer toutes les opérations relatives à l’IS de l’exercice N+2.

Calculer la liquidation de l’IS N+1. À quelle date doit-il être payé ?

Exercice 3 : une SARL bénéficiant du régime réservé au PME a réalisé en N un résultat fiscal de 41 120 € et une plus-value à long terme de 15 600 € en N.

Calculer le montant de l’IS.

Exercice 4 : une SA a réalisé en N un résultat fiscal de 3 M€ et résultat net sur concessions de brevet de 10 000 €.

Calculer le montant de l’IS et celui de la contribution de 3,3 %.