Master 1 FC – TD5 : Entreprise relevant de l’IS

La société anonyme ELI a été créée en 1999. Son capital social de 200 000 € est entièrement libéré. Son activité est la pose de clôture pour les particuliers, professionnels et associations. Ses exercices comptables se terminent les 31 décembre. Le bénéfice comptable provisoire de 2008 se monte à 320 842 €. Vous devez calculer le résultat fiscal de l’année 2008, en tenant compte des informations suivantes relevées dans la comptabilité :

1 – Les charges exceptionnelles comprennent :

Des indemnités de retard pour paiement tardif de la TVA : 250 €.

Des amendes pour infractions au code de la route : 1 570 €.

2 – En impôts et taxes figurent notamment :

- La taxe professionnelle : 6 800 €.

- La taxe d’apprentissage : 720 €.

- La taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés, 1 seul véhicule de tourisme (190 g de CO₂ par km).

2 – Ce véhicule de tourisme a été acquis et mis en service le 1^er août 2007 au prix de 20 000 € TTC. Durée d’utilisation 5 ans. Amortissement linéaire, valeur résiduelle nulle.

3 – Une assurance sur la tête du PCA au profit de la banque de l’entreprise, en garantie d’un emprunt souscrit par cette dernière, a été enregistrée. Montant de la prime annuelle 860 €. Une clause du contrat de prêt prévoyait une telle assurance. Une assurance multirisques (magasin et l’entrepôt), montant annuel de la prime 2 500 €.

4 – Le président du conseil d’administration (PCA) a laissé 60 000 € pendant toute l’année et un simple associé a laissé en compte courant la somme de 5 000 € pendant 9 mois. Les comptes courants sont rémunérés à 6 % et le taux fiscalement déductible est de 5,40 % pour 2008.

5 – Les produits financiers sont constitués par :

Des dividendes nets encaissés d’une filiale pour 1 200 €. Cette filiale est contrôlée à 60 % et est soumise à l’IS.

Des dividendes nets d’actions d’une autre société française soumises à l’IS, pour 400 € et contrôlée à hauteur de 2 %. La société désire bénéficier du régime des sociétés mères

6 – Il a été attribué 20 000 € de jetons de présence à l’ensemble du conseil d’administration qui comprend six membres.

7 – Résultats nets sur brevets enregistrés en 2008 : 800 €.

Travail

I°) Calculer le résultat fiscal pour l’exercice 2008.

II°) Calculer le montant de l’impôt sur les sociétés au titre de l’année 2008, puis le résultat net comptable de 2008.

Informations complémentaires :

La société a versé au cours de l’exercice, les rémunérations suivantes :

Aux 5 salariés les mieux rémunérés la somme totale de 190 400 €.

Aux 10 salariés les mieux rémunérés la somme totale de 267 810 €.

La société emploie 30 salariés.

Informations comptables et fiscales

Tarif de la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés :

Nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre	Tarif par gramme (en €)
Inférieur ou égal à 100	2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120	4
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140	5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160	10
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200	15
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250	17
Supérieur à 250	19