Master 1 FC : TD.1 : Amortissements

Cas n°1 : le 18 novembre N, une entreprise achète une machine au Brésil, pour un montant de 250 000 BRL. Le 20 novembre, cette entreprise reçoit du transitaire la facture suivante :

- droit de douane : 1 500 € + TVA calculée sur la valeur en douane de la machine,

-           honoraires 600 € HT.

Les frais supplémentaires sont réalisés par l’entreprise elle-même :

-           installation : 28 000 €,

-           coûts indirects liés à l’installation : 2 700 €.

Les frais de démantèlement sont estimés à 18 000 €. En outre, le fournisseur accorde une remise de 5 % et un escompte pour règlement comptant de 2 %. 1 € = 2,75046 BRL (Real).

Indiquer à quelle valeur est comptabilisée la machine.

Cas n°2 : un camion est acquis le 2 juillet N pour un montant de 30 000 €. Sa durée d’usage est fixée à 10 ans. L’entreprise décide de l’utiliser pendant 4 ans, il sera ensuite cédé. Sa valeur de revente est estimée à 12 700 € et les frais de commercialisation sont évalués à 700 €.

Établir le plan d’amortissement.

Cas n°3 : début N, un bien acquis 10 000 €, amortissable en mode linéaire, doit être cédé au terme de 5 ans pour 2 000. Un deuxième matériel acheté 6 000 € amorti en mode linéaire sur une durée d’utilisation de 3 ans. Sa valeur résiduelle est estimée comme nulle. Les durées d’usage sont de 5ans.

Dresser les plans d’amortissement.

Cas n°4 : une nouvelle camionnette est achetée le 1^er avril N pour 22 000 € (dont la valeur du plateau est de 4 000 €). La camionnette et le plateau sont amortis selon la méthode linéaire. La durée d’utilisation de la camionnette est de 8 ans, le plateau doit être remplacé tous les 4 ans. Le coût du plateau de l’année N+4 est prévu pour 4 400 €.

Construire le plan d’amortissement de la structure et du composant.

Cas n°5 : une machine acquise 5 000 € le 20 juin N, a une durée d’utilisation de 5 ans. Sa valeur résiduelle au bout des 5 ans est nulle. L’entreprise décide que le critère d’amortissement répondant au mieux à la définition des avantages économiques attendus est le nombre d’unités produites. Il est prévu une production de :

Exercice	Unités produites
N	10 000
N+1	20 000
N+2	25 000
N+3	25 000
N+4	20 000

L’entreprise préfère utiliser la méthode fiscale la plus avantageuse. La durée de vie probable de la machine est de 5 ans.

Établir le plan d’amortissement.

Comptabiliser les écritures pour l’année N.

Cas n°6 : une entreprise a acquis le 2/1/N, un matériel dont le coût d’acquisition est de 90 000 €. Ce matériel est amorti en linéaire sur 5 ans et sa valeur résiduelle est considérée comme nulle. Au 31/12/N+2, la comptable, constatant, qu’un nouveau matériel plus performant est disponible sur la marché, décide de réaliser un test de dépréciation. La valeur d’utilité est déterminée en actualisant les flux de trésorerie générés par le matériel au taux de 9 %. Les prévisions sont de 20 000 € pour N+3 et 15 000 € pour N+4. D’autre part, si le matériel était vendu, son prix de vente serait de 28 000 € au 31/12/N+2.

Comptabiliser.

Cas n°7 : une entreprise achète et met en service début N un matériel d’une valeur 12 500 €. Une remise de 500 € a été accordée par le fournisseur. Ce matériel sera utilisé pendant 8 ans et sa valeur résiduelle est estimée à 2 000 € au terme de cette période. Le mode d’amortissement linéaire est retenu. Un test est pratiqué chaque fin d’exercice, afin de déterminer la valeur actuelle :

Exercice	Valeur actuelle
N+1	9 000
N+2	8 000
N+3	7 000
N+4	6 000
N+5	5 000
N+6	2 500

En N, la valeur vénale est estimée à 11 000 et la valeur d’usage à 10 500 €.

Dresser le plan d’amortissement complet.

Annexe (Règlement n°2004-06 du CRC) : le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué de :

•       son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;

•       de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.

•       de l’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site sur lequel elle est située, en contrepartie de l’obligation encourue, soit lors de l’acquisition, soit en cours d’utilisation de l’immobilisation pendant une période donnée à des fins autres que de produire des éléments de stocks. Dans les comptes individuels, ces coûts font l’objet d’un plan d’amortissement propre tant pour la durée que le mode.

Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges.