FUSIONS

Cas 1 – Fusion à l’endroit et à l’envers

Au cours de l’exercice N, la société A absorbe la société B. Le traité de fusion prévoit l’échange l’actions, en tenant compte de la valeur intrinsèque.

	Hypothèse 1	Hypothèse 2
Valeur intrinsèque globale	3 000 000	5 400 000
Nombre d'actions	20 000	20 000

Composition du capital :

	Hypothèse 1	Hypothèse 2
Société A
Famille A	18 000	10 000
M. X	1 000	5 000
Divers porteurs	1 000	5 000
Total	20 000	20 000
Société B
Famille B	5 000	15 000
Melle Y	3 000	3 000
Divers porteurs	12 000	2 000
Total	20 000	20 000

Faire l’analyse après la fusion.

Cas 2 – Sociétés indépendantes

Société A

Immobilisations corporelles	350 000	Capital	100 000
-Amortissements	-150 000	(5 000 actions)
Valeurs nettes	200 000	Réserves	105 000
Stocks de marchandises	10 000
Clients	15 000	Fournisseurs	25 000
Disponibilités	5 000
TOTAL	230 000	TOTAL	230 000

Société B

Immobilisations corporelles	225 000	Capital	60 000
-Amortissements	-125 000	(3 000 actions)
Valeurs nettes	100 000	Réserves	55 000
Stocks de marchandises	20 000
Clients	7 500	Fournisseurs	15 000
-Provisions	-500
Valeurs nettes	7 000
Disponibilités	3 000
TOTAL	130 000	TOTAL	130 000

Hypothèse 1 : La société A absorbe la société B. Le projet de fusion prévoit que le rapport d’échange des titres s’établit en fonction des valeurs mathématiques respectives des sociétés. L’apport de la société B est évalué sur les bases suivantes : immobilisations 135 000 € et fonds de commerce : 30 000 €. La provision sur les créances est justifiée. L’action A est évaluée en tenant compte d’une plus-value de 45 000 € sur les immobilisations.

Hypothèse 2 : La société A absorbe la société B. Une étude de la capacité d’autofinancement dégagée chaque année par les deux sociétés conduit à prévoir l’échange d’une action A contre une action B. Le projet de fusion envisage pour valeurs d’apport, les valeurs nettes comptables, pour assurer une homogénéité d’évaluation au bilan de la société absorbante.

Cas 3 – La société absorbante détient des titres de la société absorbée

Société A

Immobilisations corporelles	320 000	Capital	300 000
Titres B	24 000	(15 000 actions)
(2 000 actions)		Réserves	69 000
Stocks de marchandises	30 000
Clients	20 000	Fournisseurs	31 000
Disponibilités	6 000
TOTAL	400 000	TOTAL	400 000

Société B

Immobilisations corporelles	200 000	Capital	100 000
-Amortissement	-70 000	(10 000 actions)
Valeurs nettes	130 000	Réserves	50 000
Stocks de marchandises	20 000
Clients	15 000	Fournisseurs	20 000
Disponibilités	5 000
TOTAL	170 000	TOTAL	170 000

La société A détient 20 % du capital de la société B et absorbe cette dernière. Le rapport d’échange des titres s’établit sur la base de valeurs mathématiques respectives des actions.

Cas 4 – participations croisées

Société A

Immobilisations	245 000	Capital	200 000
Titres B	20 000	(20 000 actions)
(800 actions)		Réserves	96 000
Stocks de marchandises	20 000
Clients	10 000	Fournisseurs	4 000
Disponibilités	5 000
TOTAL	300 000	TOTAL	300 000

Société B

Immobilisations	230 000	Capital	200 000
Titres A	24 000	(10 000 actions)
(1 600 actions)		Réserves	62 000
Stocks de marchandises	25 000	Emprunts	30 000
Clients	40 000	Fournisseurs	28 000
Disponibilités	1 000
TOTAL	320 000	TOTAL	320 000

La société A absorbe la société B. Chacune des deux sociétés déteint 8 % du capital de l’autre. Le projet de fusion précise que la parité d’échange des titres résulte des valeurs mathématiques sur la base des bilans, en tenant compte de plus-values de 100 000 € sur les immobilisations de la société A et de 30 000 € sur celles de la société B.