Opérations assimilées à des fusions : FERALU/TOUTRATOL

 

Une convention d’apport partiel d’actif a été conclue entre les sociétés FERALU et TOUTRATOL. La société FERALU est bénéficiaire des apports de TOUTRATOL. Avant l’opération, le bilan simplifié de la société FERALU, au capital formé de 5 000 actions se présentent ainsi :

 

Actif Immobilisé

Capitaux propres

Immobilisations incorporelles

246 500

Capital social

500 000

Immobilisations corporelles

1 232 717

Réserves légales

50 000

 

 

Réserves facultatives

1 497 342

 

 

Report à nouveau

17 975

Total

1 479 217

Total

2 065 317

 

 

Provisions

 

Actif circulant

 

Provisions pour risques

25 000

Stocks de marchandises

735 370

Dettes

 

Clients

510 000

Emprunts

290 000

Disponibilités

114 930

Fournisseurs

459 200

Total

1 360 300

Total

749 200

Total général

2 839 517

Total général

2 839 517

 

Les immobilisations incorporelles sont composées de frais d’établissement : 46 500 € et d’un fonds commercial : 200 000 €. Les immobilisations corporelles sont des ITMOI.

 

Les éléments apportés par la société TOUTRATOL sont les suivants :

 

 

Valeurs brutes

Amortissements

Valeur d'apport

ITMOI

302 000

148 500

150 000

Matériel de transport

240 000

140 000

110 000

Fonds commercial

-

 

400 000

 

D’un commun accord, la valeur d’apport de la clientèle sera ajustée pour que la société reçoive en échange un nombre entier d’actions FERALU.

 

  1. Déterminer la valeur de l’action FERALU arrondie à la dizaine d’euro inférieure. Cette valeur est égale à la moyenne arithmétique de la valeur mathématique et de la valeur financière calculée sur la base de 12 %. Le dividende moyen de FERALU est de 24 €. La valeur du fonds commercial de FERALU est estimée à 700 000 €. La provision pour risques n’est pas justifiée.

 

  1. Déterminer le nombre d’actions que doit émettre FERALU, en rémunération de l’apport effectué par TOUTRATOL. En déduire la valeur d’apport du fonds de commerce de TOUTRATOL.

 

  1. Comptabiliser ces opérations au journal des deux sociétés.

 

 

Problème d'échange

 

1°) Les 24 615 actions d'une société absorbée B, valant 150 €, doivent être échangées contre les actions de la société absorbante A de valeur 180 €.

 

2°) Un société B, au capital formé de 10 000 actions, de valeur 200 € est absorbée par la société A, dont les actions sont évaluées à 280 €.