Faculté des sciences économiques, Sociale et de gestion

Institut Rémois de Gestion

 

MASTER MANAGEMENT 1 FC

 

Optimisation – Sujet d’entraînement

 

Année universitaire 2009/2010

 

Document autorisé : liste du plan comptable                                                        Durée : 1 heure 30

Calculatrice autorisée

 

Cours de M. Didier KLODAWSKI

 

Première partie : la société anonyme MAHONE a été constituée en 2001. Son activité est la fabrication et la distribution de petits matériels de bricolage. Elle emploie 68 salariés sur son site de production et 48 autres salariés. Son capital entièrement libéré s’élève à 50 000 €. Le conseil d’administration est composé de 8 administrateurs et est présidé par Monsieur MAHONE. Les exercices comptables coïncident avec l’année civile. L’entreprise est soumise à la TVA sur l’ensemble de ses opérations. Le résultat comptable provisoire de 2009 se monte à 68 810,12 €. Le dirigeant vous transmet les opérations comptabilisées durant l’exercice 2009 :

 

-          Compte 2154 : il comprend un petit outillage d’un coût d’acquisition de 460 €. Il a été mis en service le 10 février 2009 et a une durée d’utilisation de 4 ans. Valeur résiduelle nulle. L’amortissement n’a pas encore été comptabilisé.

 

-          Compte 625 : une somme de 8 000 € représentant le coût d'une partie de chasse organisée pour des clients importants de l'entreprise.

 

-          Compte 477 : un écart de conversion figure au bilan pour 1 450 €, il se rattache à une créance libellée en dollars US.

 

-          Compte 63511 : taxe professionnelle pour 5 278 €.

 

-          Compte 616 : un prime d’assurance de 220 € concernant un emprunt professionnel. La banque a exigé cette assurance décès. Montant de la prime d’assurance décès sur la tête du président du conseil d’administration au profit de la SA : 1 300 €.

 

-          Compte 6712 : une pénalité relative à l'assiette de la TVA, une pénalité de recouvrement et une amende pénale ont été comptabilisées respectivement pour 275 €, 550 € et 1 245 €.

 

-          Compte 653 : jetons de présence versés aux administrateurs pour 18 000 €. Information : total des rémunérations annuelles versées aux cinq personnes les mieux rémunérées: 182 060 €.

 

-          Compte 6615 : Le solde correspond aux intérêts versés à 8 % l'an en rémunération des dépôts en comptes courants de Monsieur MAHONE et de Madame MICHELLE, associée non dirigeante.

 

Monsieur MAHONE a laissé en compte courant la somme de 82 000 € du 1^er juin au 31 décembre 2009. Madame MICHELLE a laissé en compte courant la somme de 46 000 € du 1^er janvier au 30 septembre 2009.

 

-          Compte 7611 : des dividendes provenant d’une société filiale soumise à l’IS ont été enregistrés pour 7 500 €. La SA MAHONE détient 15 % du capital.

 

-          Compte 7621 : dividendes perçus de sociétés françaises soumises à l'IS : 7 000 €. La SA MAHONE détient entre 2 et 4 % du capital de ces sociétés.

 

-          Compte 63514 : TVTS de l’unique véhicule de tourisme acquis et mis en service le 15 mars 2009 au prix de 23 000 € TTC. Émission de CO2 : 190 g.

 

-          Compte 681 : le véhicule de tourisme est amorti sur une durée d’utilisation de 4 ans. Valeur résiduelle nulle.

 

-          Compte 681 : un matériel industriel d’une valeur de 12 000 € HT a été acheté et mis en service le 2 juin 2009. L’entreprise l’amorti sur une durée de 5 ans. Sa valeur résiduelle a été estimée à 500 €. Elle a encaissé une subvention de la Municipalité d’un montant de 2 000 € le 1^er juillet 2009. Seul l’amortissement a été comptabilisé.

 

-          Compte 2182 : la SA MAHONE a acquis et mis en service un véhicule utilitaire électrique d’une valeur de 23 000 € HT le 10 juillet 2009. Sa durée d’utilisation sera de 4 ans et la valeur résiduelle nulle. Les amortissements n’ont pas encore été comptabilisés.

 

 

Travail

 

I – Calculez le résultat fiscal de la SA, dans le cas de l’optimisation fiscale.

II – Calculez le résultat net comptable

 

Informations :

 

 

·             L'amortissement fiscalement déductible est calculé sur une base maximum de 18 300 €.

 

·             Pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2 / km, l'amortissement fiscalement déductible est calculé sur une base maximum de 9 900 €.

 

Aucune déduction n’est admise si le capital social n’est pas entièrement libéré. En outre, le taux de rémunération de ces sommes ne peut pas excéder un taux moyen fixé à 4,81 % pour les exercices de 12 mois clos le 31.12.2009.

 

Les entreprises peuvent comprendre parmi leurs charges immédiatement déductibles le prix d’acquisition de certains biens dont la valeur unitaire n’excède pas 500 € HT, si leur utilisation ne constitue pas l’objet même de l’activité de l’entreprise. Sont visés :

 

Les logiciels acquis ;

Les matériels et outillages inscrits aux comptes 2154 et 2155, à l’exception du matériel de transport ;

Les matériels et mobiliers de bureau (la limite de 500 € concerne également les achats de meubles « meublants » effectués en petit nombre d’unités et résultant du renouvellement courant du mobilier installé, mais n’est pas applicable à l’équipement initial ni au renouvellement complet de ce mobilier).

 

Charges à caractère « somptuaire » : sont exclues des charges déductibles les dépenses ou charges de toute nature ayant trait à l’exercice de la chasse ainsi qu’à l’exercice non professionnel de la pêche, sans qu’il y ait lieu de distinguer suivant qu’elles sont ou non engagées à des fins de publicité.

 

L'amortissement exceptionnel sur 12 mois s'applique aux véhicules automobiles terrestres à moteur et aux cyclomoteurs acquis à l'état neuf avant le 1^er janvier 2010. Sont visés les véhicules qui fonctionnent exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules (GNV), du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou, pour les véhicules acquis à compter du 1^er janvier 2007, au superéthanol E85. Sont donc concernés les véhicules fonctionnant selon le mode de bicarburation associant l'électricité, le GPL ou le GNV à une autre source d'énergie, dont les mentions suivantes sont portées sur la carte grise : GP, GN, EL, EG, EN, EE et OL.

 

 

Deuxième partie : concernant la SA MAHONE, le résultat comptable de l’année 2008 s’est élevé à 34 768,98 €. Les réintégrations fiscales 2008 se sont montées à 7 400 €. Le résultat comptable de l’année 2007 s’est élevé à 28 790,11 €. Les réintégrations fiscales 2007 se sont montées à 1 265 €.

 

Travail

 

Calculez les acomptes et la liquidation concernant l’impôt sur les sociétés 2009.