Faculté des sciences économiques, sociale et de gestion

Institut Rémois de Gestion

 

MASTER MANAGEMENT 1 FC

 

Optimisation

 

Année universitaire 2009/2010

 

Document autorisé : liste du plan comptable                                                        Durée : 1 heure 30

Calculatrice autorisée

 

Cours de M. Didier KLODAWSKI

 

 

Première partie : la société anonyme JACAR a été constituée en 2006. Son activité est la fabrication et la distribution de petits matériels de jardinage. Elle emploie 70 salariés sur son site de production et 45 autres salariés. Son capital entièrement libéré s’élève à 50 000 €. Le conseil d’administration est composé de 7 administrateurs et est présidé par Monsieur MAUVE. Les exercices comptables coïncident avec l’année civile. L’entreprise est soumise à la TVA sur l’ensemble de ses opérations. Le résultat comptable provisoire de 2009 se monte à 160 710,92 €. Le dirigeant vous transmet les opérations comptabilisées durant l’exercice 2009 :

 

 

-          Compte 477 : un écart de conversion figure au bilan pour 1 230 €, il se rattache à une dette libellée en dollars US.

 

-          Compte 606 : il comprend un petit outillage d’un coût d’acquisition de 455 €. Il a été mis en service le 10 février 2009 et a une durée d’utilisation de 4 ans. Valeur résiduelle nulle.

 

-          Compte 616 : une prime d’assurance de 310 € concernant un emprunt professionnel. La banque a exigé cette assurance décès. Montant de la prime d’assurance décès sur la tête du président du conseil d’administration (PCA) au profit de la SA : 1 400 €. Assurances multirisques professionnelles : 3 590 €.

 

-          Compte 625 : une somme de 12 000 € représentant le coût d'une partie de chasse organisée pour des clients importants de l'entreprise.

 

-          Compte 63511 : taxe professionnelle pour 11 296 €.

 

-          Compte 653 : jetons de présence versés aux administrateurs pour 11 000 €. Information : total des rémunérations annuelles versées aux cinq personnes les mieux rémunérées : 181 260 €.

 

-          Compte 6615 : le solde correspond aux intérêts versés à 5 % l'an en rémunération des dépôts en comptes courants.

 

Monsieur MAUVE a laissé en compte courant la somme de 81 000 € du 1^er juin au 31 octobre 2009. Madame MICHELLE, associée minoritaire, a laissé en compte courant la somme de 50 000 € du 1^er janvier au 30 novembre 2009.

 

-          Compte 6712 : une pénalité relative à l'assiette de la TVA et une pénalité de recouvrement ont été comptabilisées respectivement pour 1 475 € et 1 450 €.

 

-          Compte 7611 : des dividendes provenant d’une filiale soumise à l’IS ont été enregistrés pour 6 000 €. La SA JACAR détient 25 % du capital.

 

-          Compte 7621 : dividendes perçus de sociétés françaises non filiales soumises à l'impôt sur les sociétés : 4 000 €. La SA JACAR détient moins de 4 % du capital.

 

-          Compte 63514 : TVTS de l’unique véhicule de tourisme acquis et mis en service le 15 mars 2009 au prix de 25 000 € TTC. Émission de CO2 : 210 g.

 

-          Compte 681 : le véhicule de tourisme est amorti sur 4 ans. Valeur résiduelle nulle.

 

-          Compte 681 : un matériel industriel d’une valeur de 14 000 € HT a été acheté et mis en service le 20 juin 2009. L’entreprise l’amorti sur une durée de 5 ans. Sa valeur résiduelle a été estimée à 1 000 €. Elle a encaissé une subvention de la Municipalité d’un montant de 1 500 € le 15 juillet 2009. Seul l’amortissement a été comptabilisé à l’inventaire.

 

-          Compte 2182 : la SA JACAR a acquis et mis en service un véhicule utilitaire électrique d’une valeur de 24 000 € HT le 10 août 2009. Sa durée d’utilisation sera de 4 ans et la valeur résiduelle nulle. Les amortissements n’ont pas encore été comptabilisés.

 

 

Travail (14 points)

 

Dans le cadre d’une optimisation comptable et fiscale :

 

I – Calculez le résultat fiscal de la SA JACAR, en déterminant les déductions et les réintégrations fiscales.

II – Calculez le résultat net comptable.

III – Dressez le tableau d’amortissement complet du véhicule utilitaire électrique (amortissement comptable, fiscal et dérogatoire).

 

Informations :

 

 

 

 

·             L'amortissement fiscalement déductible est calculé sur une base maximum de 18 300 €.

 

·             Pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2 / km, l'amortissement fiscalement déductible est calculé sur une base maximum de 9 900 €.

 

 

Aucune déduction n’est admise si le capital social n’est pas entièrement libéré. En outre, le taux de rémunération de ces sommes ne peut pas excéder un taux moyen fixé à 4,81 % pour les exercices de 12 mois clos le 31.12.2009.

Les entreprises peuvent comprendre parmi leurs charges immédiatement déductibles le prix d’acquisition de certains biens dont la valeur unitaire n’excède pas 500 € HT, si leur utilisation ne constitue pas l’objet même de l’activité de l’entreprise. Sont visés :

 

Les logiciels acquis ;

Les matériels et outillages inscrits aux comptes 2154 et 2155, à l’exception du matériel de transport ;

Les matériels et mobiliers de bureau (la limite de 500 € concerne également les achats de meubles « meublants » effectués en petit nombre d’unités et résultant du renouvellement courant du mobilier installé, mais n’est pas applicable à l’équipement initial ni au renouvellement complet de ce mobilier).

 

 

Charges à caractère « somptuaire » : sont exclues des charges déductibles les dépenses ou charges de toute nature ayant trait à l’exercice de la chasse ainsi qu’à l’exercice non professionnel de la pêche, sans qu’il y ait lieu de distinguer suivant qu’elles sont ou non engagées à des fins de publicité.

 

 

 

Deuxième partie : concernant la SA JACAR, le résultat comptable de l’année 2008 s’est élevé à 134 968,96 €. Les réintégrations fiscales 2008 se sont montées à 17 200 € et les déductions fiscales à 1 200 €. Le résultat comptable de l’année 2007 s’est élevé à 138 790,41 €. Les réintégrations fiscales 2007 se sont montées à 7 265 €.

 

 

Travail (4 points)

 

I – Calculez les acomptes et la liquidation concernant l’impôt sur les sociétés 2009.

II – Comptabilisez ces opérations à la date limite.

 

 

 

Troisième partie

 

Travail (2 points)

 

 

Quelles autres méthodes peut-on utiliser pour optimiser la rentabilité d’une entreprise ? (Dernier TD).