Faculté des sciences économiques et de gestion

 

MASTER GESTION 1

 

CONTRÔLE DE GESTION COMPTABLE DES GROUPES

 

 

9 mai 2005

 

Document autorisé : liste du plan comptable                                                        Durée : 1 heure 30

Calculatrice autorisée

 

Cours de M. Didier KLODAWSKI

 

 

Les différentes parties sont indépendantes

 

Première partie

 

La société M1 est tête de groupe. M1 détient 80 % des titres de F2, 15 % de titres de F3, 33 % des titres de F4, 15 % des titres de F5, 45 % des titres de F6, 18 % des titres de F7, et 50 % des titres de F8. F2 a acquis 25 % du capital de F3. F4 est propriétaire de 80 % des titres de F5. 25 % des actions de F3 sont des actions à dividendes prioritaires sans droit de vote détenus par d’autres actionnaires que M1 et F2. M1 a désigné depuis 5 exercices successifs la majorité des organes de direction de F6. F8 est gérée, d’un accord commun, entre M1 et P2 et exploitée en commun par ces 2 sociétés. P2 détient les autres 50 % du capital de F8.

 

 

Travail.

 

Déterminer les pourcentages d’intérêts et de contrôle de M1 sur les autres sociétés du groupe, puis déterminer la forme de contrôle et la méthode de consolidation à retenir.

 

 

Deuxième partie

 

A°) Une société anonyme M détient 60 % des titres de sa filiale F1 acquis 55 € l'unité. M a vendu à F1 durant l'année 75 000 € de marchandises, F1 en détient encore en stock 1 100 €. M réalise un bénéfice de 25 % sur le prix de vente. Une facture de 1 000 € HT n’est pas encore réglée à M. M a cédé une immobilisation à sa filiale F1 : un fonds de commerce acheté 50 000, revendu 55 000 €. Les loyers payés par F1 à M se sont élevés à 1 200 € dans l’année. À la clôture de l’exercice, il reste 1 500 € de traites non escomptées tirées sur F1, chez M.

 

Capital F1 (7 000 actions) :......................... 350 000 €

Réserves F1 :............................................... 150 000 €

Résultat F1 :.................................................. 10 250 €

 

 

B°) M détient 25 % des actions de F2 acquise à leur valeur nominale. À la clôture de l’exercice, une facture d’un montant de 1 000 € TTC n’est pas encore réglée à M.

 

Capital F2 (1 000 actions) :........................... 10 000 €

Réserves F2........................................................ 800 €

Résultat F2......................................................... 950 €

 

B°) M détient 50 % du capital de F3. P détient les 50 autres %. À la clôture de l’exercice, un prêt commun de 10 000 € a été accordé à F3, à raison des ¾ par M et ¼ par P.

 

Travail

 

Pour chacun des points, passer les écritures de retraitement, concernant la consolidation.

 

 

Troisième partie

 

A°) Les frais de transport / achats de matières 1 500 € ont été comptabilisés dans une société du groupe, dans le compte achats de marchandises. Dans la consolidation du groupe, on les enregistre en transports sur achats. Dans une autre société du groupe, des frais d’établissement, de l’année N, d’un montant de 2 000 €, amortissables sur 5 ans, ont été comptabilisés. Les procédures du groupe prévoient l’enregistrement de ces frais dans les charges.

 

Travail

 

Dans un but d’homogénéité, passer les écritures de retraitement.

 

B°) Donner la différence entre la méthode de l’impôt exigible et celle de l’impôt différé. Quelle méthode est retenue en France.

 

C°) Une société a pris en crédit-bail, au début de l’exercice N, un matériel d’une valeur de 20 292 € HT, suivant un contrat de 5 ans, dont la redevance annuelle réglée en fin d’année est de 5 353 € HT. L’amortissement linéaire du matériel se fait sur 6 ans. Selon les normes internationales, l’acquisition de crédit-bail s’analyse comme une acquisition financée par emprunt (taux environ 10 %).

 

Travail

 

Remplir le tableau suivant :

 

Année

Capital début de période

Intérêts

Annuité

Amortissement du capital

 

 

Quatrième partie

 

En 2002, le Conseil et le Parlement européen ont décidé d’adopter les normes IFRS comme référentiel comptable pour l’établissement des comptes consolidés des groupes de sociétés cotées. Pour l’exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date, les sociétés régies par le droit national d’un état membre sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS.

 

Travail

 

Quelles peuvent être les enjeux des normes internationales IFRS ? (environ 10 lignes).