Faculté des sciences économiques et de gestion

MASTER GESTION 1 parcours F.C.

CONTRÔLE DE GESTION COMPTABLE DES GROUPES

Contrôle terminal : session de juin 2006

Document autorisé : liste du plan comptable Durée : 1 heure 30

Calculatrice autorisée

Cours de M. Didier KLODAWSKI

Les différentes parties sont indépendantes

Première partie

La société anonyme H.CONCEPT, au capital de 2 000 000 €, a été créée par Madame Jeannine BERTIN en 1999. Elle est spécialisée dans la conception et la fabrication de cabines de douche. En 2001, elle a intégré le groupe SANIWORLD, leader sur le marché européen des cabines de douche. Ce secteur d’activité est récemment devenu très concurrentiel. Afin de renforcer sa compétitivité, l’entreprise a réorienté sa politique d’approvisionnement en profilés d’aluminium et en plaques de verre, matières premières de base nécessaires à la fabrication des cabines. Elle s’est tournée vers des fournisseurs des pays du Sud - Est asiatique offrant des conditions avantageuses par rapport aux fournisseurs européens traditionnels. Par ailleurs, elle a lancé depuis 2001 une politique d’investissement dynamique ayant conduit à une forte automatisation du processus de production. Sa clientèle est principalement concentrée sur l’Europe de l’Ouest. Elle est constituée de grossistes en sanitaire, de supermarchés d’équipement de la maison et d’industriels spécialisés dans l’aménagement de logements. À des fins de consolidation, vous êtes chargé(e) de préparer la le suivi de deux immobilisations en conformité avec les nouvelles dispositions comptables appliquées dans la société depuis le 1^er janvier 2005. Ces investissements concernent une perforeuse électrique et une thermoformeuse acquises en 2005. Pour ce faire, vous disposez :

- de l’annexe 1 : description des immobilisations acquises en 2005,

- de l’annexe 2 : documentation comptable relative aux immobilisations.

Conformément au règlement CE n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002, les sociétés qui font appel public à l’épargne sont tenues, pour chaque exercice ouvert à compter du 1^er janvier 2005, de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales retenues au niveau communautaire après examen par la Commission européenne.

A. Perforeuse électrique

Le 1^er décembre 2005, la société H.CONCEPT a acquis et mis en service une perforeuse électrique. C’est un outillage spécialisé utilisé pour la découpe de parois de douches.

TRAVAIL À FAIRE

1. Enregistrer l’acquisition de ce matériel au journal de l’entreprise. (2 ponts)

2. Expliquer pourquoi le plan d’amortissement demandé prévoit la distinction entre l’amortissement fiscal et l’amortissement économique. (1 point)

3. Présenter le plan d’amortissement de ce bien (amortissement fiscal, amortissement économique, amortissement dérogatoire). (4 points)

4. Comptabiliser la dotation aux amortissements pour ce bien au 31 décembre 2005. (2 points)

5. Que se passerait-il si la production réelle de l’année 2006 se révélait différente de la production prévue ? (2 points)

B. Thermoformeuse

Le 15 décembre 2005, une thermoformeuse a été mise en service pour la fabrication des receveurs de douche. Il s’agit d’un matériel industriel qui sert à modeler le PVC selon la forme souhaitée, après l’avoir élevé à haute température.

TRAVAIL À FAIRE

1. Enregistrer l’acquisition de la thermoformeuse. (2 points)

2. Comptabiliser la dotation aux amortissements pour ce bien au 31 décembre 2005. (2 points)

annexe 1 : Description des immobilisations acquises en 2005

1. Perforeuse électrique

La perforeuse pour l’atelier montage a été achetée à l’état neuf auprès du fournisseur KINEMATIK (compte de tiers 404KINE) le 1^er décembre 2005 au prix de 13 350 € hors taxes. La facture n° 4270 du fournisseur comporte en outre les éléments suivants (valeurs hors taxes) :

- frais d’installation et de réglage pour 1 750 €,

- frais de transport pour 200 €,

- escompte de règlement pour 300 €.

Sur le plan économique, il est prévu d’utiliser ce bien 4 ans. L’unité d’oeuvre qui traduit le mieux le rythme de consommation des avantages attendus de ce bien est le nombre de parois découpées. Les prévisions de fabrication sont les suivantes (à compter de la mise en service le 1^er décembre 2005) :

Année	Nombre de parois découpées
2005	100
2006	1 300
2007	2 100
2008	2 500

On estime que la valeur résiduelle de la perforeuse est nulle. Sur le plan fiscal, la durée d’amortissement retenue est de 4 ans. L’entreprise utilise toujours les dispositions fiscales les plus avantageuses.

2. Thermoformeuse

La thermoformeuse a été acquise d’occasion le 15 décembre 2005 auprès du fournisseur PLASTISERV (compte de tiers 404PLAS) pour un montant global de 270 000 € hors taxes (facture N° PL-5182). Cette machine, mise en service le 15 décembre 2005, comprend (valeurs hors taxes) :

- une structure d’une valeur de 154 000 € dont la durée d’utilisation est estimée à 10 ans,

- un moteur d’une valeur de 116 000 € qui devra être remplacé au bout de 2 ans d’utilisation.

Ce bien fait l’objet d’une ventilation par composants. Le mode d’amortissement est le linéaire.

annexe 2 : Documentation comptable relative aux immobilisations

Plan comptable général (Extraits)

Art 321-11. Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué :

- de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;

- de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.

Art 322-1 : (…)

2. L’utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Elle peut être déterminable en termes d’unités de temps ou d’autres unités d’œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif.

L’utilisation d’un actif est déterminable lorsque l'usage attendu de l'actif par l'entité est limité dans le temps. Cet usage est limité dès lors que l’un des critères suivants, soit à l’origine, soit en cours d’utilisation, est applicable : physique, technique, juridique. Ces critères ne sont pas exhaustifs. (…)

3. Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle.

L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation.

Le plan d’amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d’un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable.

Le mode d’amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif par l’entité.

Art 322-3 : Lorsque les éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments.

Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.

Deuxième partie

La société M détient une participation de 45 % dans le capital de la société F. Les bilans des deux sociétés sont les suivants :

Société M

Immobilisations	18 700	Capital	15 000
Titres de participation F	450	Réserves	4 000
		Résultat	300
Actif circulant	12 150	Dettes	12 000
	31 300		31 300

Société F

Immobilisations	1 500	Capital	1 000
		Réserves	600
		Résultat	100
Actif circulant	1 000	Dettes	800
	2 500		2 500

La société F doit encore 20 à M. Dans le stock de F, figure un lot de marchandise d’une valeur de 50, pour lequel M a réalisé un bénéfice de 5. La participation de M dans F assure à la société une influence notable.

TRAVAIL À FAIRE

1. Rappeler dans un tableau, les conditions, les types de dépendance et les méthodes de consolidation. (2 points)

2. Faire le bilan consolidé du groupe ; la méthode à retenir étant la mise en équivalence. (3 points)