Normes internationales : Actif et contrats à long terme

 

 

I – Une entreprise de mécanique s’engage par un contrat à fournir un outillage spécialisé à l’un de ses clients. Le contrat signé en juillet N prévoit la livraison du bien en mai N+2. Les principales étapes de réalisation de l’ouvrage sont les suivantes :

 

5 juillet N : signature du contrat

Prix de vente révisable :....................................... 1 200 000 HT

Coût de revient estimé :.......................................... 950 000 HT

 

31 décembre N : clôture de l’exercice

Coût de production de l’en-cours :......................... 323 000 HT

 

25 juin N+1 :

Acompte versé par le client ;......................................... 500 000

 

31 décembre N+1 : clôture de l’exercice

Coût de production de l’en-cours :............................... 817 000

 

15 mai N+2 : livraison et facturation de l’outillage

Prix de vente définitif :....................................... 1 380 000 HT

Coût de revient définitif :.................................... 1 150 000 HT

 

Comptabiliser ces opérations.

 

 

II – Un contrat à long terme est signé au cours de l’exercice N et doit s’achever au cours de l’exercice N+2. Les produits estimés s’élèvent à 20 000 € et les charges estimées à 15 000 €. À la clôture des exercices N et N+1 ne font l’objet d’aucune modification. Les produits contractuels et le coût réel des travaux exécutés et acceptés par le client sont les suivants :

 

 

 

N

N+1

N+2

Total

Produits contractuels

8 000

6 350

5 650

 

Coûts des travaux exécutés et acceptés

6 750

5 250

3 500

 

Résultat réel

 

 

 

 

 

L’entreprise retient la méthode de l’avancement. Écritures, bilans et comptes de résultat.

 

 

Normes internationales : le passif

 

I – Un société émet en janvier N un emprunt obligataire convertible en actions dans les conditions suivantes :

 

-                     100 000 obligations de valeur nominale de 10 €, émises au pair et remboursables au pair, fine au bout de 5 ans ;

-                     Taux d’intérêt 3 % ;

-                     Obligations convertibles à tout moment en actions : 1 obligation = 1 action.

 

Lors de l’émission de l’emprunt, le taux moyen des emprunts obligataires est de 4 %.

II – Une société acquiert le 02/01/N un bâtiment industriel de 5 000 k€. Valeur résiduelle = 0. Amortissement linéaire sur 20 ans. La société reçoit une subvention publique de 1 000 K€, l’investissement permet de lutter contre la pollution.

 

 

III – Une société veut calculer la provision pour garantie et vous remet es informations suivantes :

 

Produits retournés nécessitant une réparation

20 000

15%

Produits retournés nécessitant un remplacement

10 000

5%

Produits retournés nécessitant l'échange

20 000

5%

 

 

IV – Une société fait appel à vos conseils. Indiquer elle doit enregistrer une provision ou non

 

 

  1. Un client intente une action en justice contre la société. L’avocat donne une estimation du risque : 10 000 €.
  2. La fuite d’un produit toxique, en fin d’année, a créé des dommages à l’environnement. À la date de clôture, le coût est difficile à évaluer précisément, mais la société l’estime entre 15 000 et 20 000 €. L’évaluation la plus probable est 20 000 €.
  3. La société vient de commercialiser un nouveau produit. À la lecture des budgets, il est prévu des pertes opérationnelles pour N+1 à 18 000 €.
  4. La société a conclu un contrat. À la date de clôture, la livraison, n’est pas réalisée. Mais à la lecture des budgets, les coûts engagés sont supérieurs aux avantages attendus : 3 000 €.
  5. La société risque de perdre un contrat très important. Si l’événement intervient, la perte future est estimée à 12 000 €.
  6. La société a calculé une provision pour hausses des prix de 2 000 €.
  7. Une restructuration est en cours. Le plan a été annoncé avant la date de clôture. Coût du licenciement : 23 000. Coût de déménagement des matériels qui seront conservés : 2 500. Coût de formation du personnel qui restera dans l’entreprise : 6 000. Pertes opérationnelles futures identifiables pendant la période de reconversion : 13 000.
  8. La société a identifié des dépenses futures directement liées à la restructuration. Il s’agit des coûts liés :

À la fermeture d’un site : 4 000

Au changement des paramètres informatiques 2 000

Au coûts de la sous-activités : 3 000

Aux coûts de maintient des équipes jusqu'à fermeture totale du site : 1 500

 

V – Les conventions collectives d’une entreprise prévoient les indemnités de départ en retraite suivantes :

 

-                     1 mois de salaire pour une ancienneté de 10 à 19 ans.

-                     2 mois de salaire pour une ancienneté de 20 à 29 ans.

-                     3 mois de salaire pour une ancienneté de 30 à 39 ans.

-                     Etc.

 

Le salaire mensuel de Madame A, présente dans l’entreprise depuis 15 ans, est de 2 000 €. Elle prendra sa retraite dans 10 ans. La société opte pour la méthode rétrospective (IAS 19). Les hypothèses sont les suivantes : le salaire progresse de 4 % par an. Taux d’actualisation 5 %. Madame A a une probabilité de 85 % d’appartenir encore à l’entreprise le jour de son départ en retraite. Sa probabilité d’être encore en vie est de 95 %.