Normes internationales : l’actif

I – Un grand laboratoire développe un nouveau médicament dont le développement doit durer 5 ans. Voici les évolutions :

	31/12/N	31/12/N+1	31/12/N+2	31/12/N+3	31/12/N+4
Dépenses	1 000	13 000	15 000	1/1 - 31/5 : 8 000 1/6 – 31/12 : 12 000	18 000
Avancement du projet	Phase de recherche	Phase de recherche	Phase de recherche	Phase de développement à partir du 1^er juin	Phase de développement

En février N+5, le brevet de ce nouveau médicament est déposé. Aucun frais supplémentaire n’est engagé en N+5. La durée de protection juridique est de 15 ans.

Cette entreprise achète un logiciel de conception de la production dans les conditions suivantes :

- Prix d’achat : 10 000 € HT.

- Frais de paramétrage nécessaires à la mise en service du logiciel : 3 000 € HT.

- Frais de formation des utilisateurs : 5 000 € HT.

Comptabiliser.

II – La comptable d’une entreprise a identifié les dépenses suivantes engagées dans l’année N :

a) Dépenses de formation : 20 000 €. Il s’agit d’une formation à la vente en faveur de l’ensemble des commerciaux.

b) Dépenses liées à la création d'un logiciel à usage interne : 100 000 €. Ces dépenses ont été intégralement engagées en N et sont des dépenses de développement.

c) La marque créée par l’entreprise est évaluée par un cabinet extérieur à 40 000 €.

d) En N, la société a absorbé une entreprise. Le prix d’acquisition comprend la marque créée par l’entreprise absorbe 50 000 €, ainsi que le fichier « Clients » évalué à 12 000 €.

e) Le directeur commercial estime que le fichier « Clients » de la société pourrait être cédé pour 30 000 €.

Préciser si ces dépenses doivent être comptabilisées à l’actif ou non.

III – Une société a acquis une licence d’exploitation d’une grande marque dans les conditions suivantes :

- Le 2 janvier N : versement d’un montant de 100 000 €.

- Chaque année, à compter du 31/12/N, versement d’une redevance de 10 % du CA HT réalisé avec cette marque pendant 5 ans.

N	N+1	N+2	N+3	N+4
20 000	30 000	60 000	120 000	180 000

Le taux d’actualisation retenu est de 5 %.

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IV – Un société fait l’acquisition le 2/4/N d’un matériel industriel au prix de 150 000 € HT. Les frais de transport sont de 4 000 € HT, les frais de mise en service 3 000 € HT, les frais de formation du personnel utilisateur 2 000 € HT. Par ailleurs, le matériel n’ayant pas fonctionné normalement au 1^er trimestre, les pertes d’exploitation (consommation excessive de matières et de M.O.) sont estimées à 10 000 € HT. Ce nouveau matériel sera utilisé 4 ans par l’entreprise. À l’issue de cette période, il est prévu de le revendre 37 000 €. La production d’unités de PF est estimée à 100 000, 150 000, 150 000 et 100 000 unités. Ce matériel est cédé le 15 novembre N+3 à 37 000 € HT.

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V – Une entreprise a acquis le 2/1/N, un matériel dont le coût d’acquisition est de 90 000 €. Ce matériel est amorti en linéaire sur 5 ans et sa valeur résiduelle est considérée comme nulle. Au 31/12/N+2, la comptable, constatant, qu’un nouveau matériel plus performant est disponible sur la marché, décide de réaliser un test de dépréciation. La valeur d’utilité est déterminée en actualisant les flux de trésorerie générés par le matériel au taux de 9 %. Les prévisions sont de 20 000 € pour N+3 et 15 000 € pour N+4. D’autre part, si le matériel était vendu, son prix de vente serait de 28 000 € au 31/12/N+2.

Calculer la dépréciation.

VI – Une société a acquis début janvier N un immeuble de bureaux 2 500 000 € HT, donné en location. Cet immeuble est amorti en linéaire sur 25 ans. Au 31/12/N+4, la comptable constate que le prix de l’immeuble de bureaux est en chute depuis 1 an. Elle dispose des informations suivantes :

- prix de vente estimé au 31/12/N+4 : 1 800 000 €.

- Loyers annuels perçus au 31/12/N+4 : 200 000 € .Ils sont versés 31/12 et augmentent de 1 % par an.

- Taux d’actualisation 10 %.

- Valeur résiduelle estimée en janvier N+5 supposée nulle.

Calculer la valeur de l’immeuble au 31/12/N+4 et au 31/12/N+5

VII – Le 2/1/N, une entreprise signe un contrat de location-vente dans les conditions suivantes :

- Valeur estimée du matériel pris en location au 2/1/N : 100 000 €.

- Redevances annuelles payées d’avance : 24 000 € pendant 5 ans.

- Prix de levée de l’option en N+5 : 0 €.

- Durée d’utilité du matériel : 7 ans.

- Taux d’intérêt équivalent du contrat : 10,047 %.

- Valeur résiduelle à l’issue du contrat : 0 €.

Comptabiliser.

VIII – Une entreprise fabrique un produit P. En période normale, les quantités produites sont 300 000 unités par an. Au 31/12/N, le stock est de 40 000 unités. Le service de la comptabilité de gestion fournit le calcul du coût de production pour N :

Quantités produites	240 000
Consommations de matières premières	480 000
Main d'œuvre directe	340 000
Autres charges variables de production	60 000
Charges fixes de production	100 000
Quote-part des frais généraux	70 000
Quote-part des frais de recherche fondamentale	30 000
Coût total	1 080 000

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