Master 1 FC – applications n°3

I – Acquisitions d’immobilisations

Cas n°1 : une entreprise achète une fraiseuse. Prix d’achat HT : 30 000. Escompte : 2 %. Frais de démontage : 700. Frais de transport : 900. Frais de remontage : 1 500. Frais de mise en service : 300.

Cas n°2 : le 15/10/N, une entreprise décide de faire construire, sur un terrain lui appartenant, un garage pour ses camions. Les travaux de terrassement et le gros œuvre sont confiés à une première entreprise. Facture du 20/12/N : terrassement et fondations : 29 800 € HT.

La facture est réglée par chèque le 02/03/N+1.

La finition est confiée à une seconde entreprise. Facture du 20/05/N+1 : travaux de finition du garage : 217 450 € HT. Facture payée à 30 jours par chèque.

Cas n°3 : le 15/09/N, une entreprise verse un acompte de 1 000 € à un concessionnaire sur la commande d’un véhicule utilitaire. Le 03/01/N+1, le concessionnaire livre et facture le véhicule 15 000 € HT. Paiement du sole le 31/01/N+1.

Cas n°4 : une entreprise de travaux publics construit un entrepôt pour stocker ses matières premières. Matières consommées : 50 000 € et M.O.D. : 150 000 €. Date de mise en service : 02/10/N. Cette entreprise construit un hangar pour elle-même. Date de mise en service 05/02/N+1. Coût total : 500 000 €. Le coût des travaux engagés au 31/12/N : 150 000 €.

Cas n°5 : une société désire acquérir une machine automatique d’une valeur de 60 000 € HT. Cette entreprise ne dispose pas suffisamment de trésorerie et opte pour le financement par crédit-bail. Elle fait acheter le bien par une société de crédit-bail. Le contrat stipule que les loyers de 10 600 € HT sont à verser d’avance le 20 mai de chaque année, pendant 5 ans. Versement d’un dépôt de garantie : 5 % de la valeur du bien. À la fin du contrat, la société utilisatrice acquiert le bien au prix de 5 000 € HT.

Cas n°6 : une entreprise décide de créer son propre progiciel de gestion intégré. Au cours du 4^ème trimestre N-1 : étude préalable : 8 000 et analyse organique : 9 000. Au cours du 1^er trimestre N : programmation : 10 000, tests et jeux d’essais : 2 500, documentation : 6 500 et formation des utilisateurs : 2 850. Les frais de maintenance pour l’année N sont évalués à 5 000.

Annexe :

étapes du développement		Coûts inclus dans le coût de production
Phase conceptuelle	1/ étude préalable	non
	2/ Analyse fonctionnelle (conception générale)	non
	3/ Analyse organique (conception détaillée)	OUI
Phase de production	4/ Programmation (codification)	OUI
	5/ Tests et jeux d'essais	OUI
Phase de mise disposition	6/ Documentation technique	OUI
et de suivi	7/ Formation de l'utilisateur	non
	8/ Suivi (maintenance)	non

II – Financement partiel par subventions

Cas n°1 : une société acquiert une machine le 1^er juin N pour un prix de 12 000 € HT (amortissement linéaire sur 10 ans). La société reçoit une subvention de 4 000 €. Date de mise en service : 1^er juin.

Cas n°2 : une machine est acquise le 3 octobre N pour un prix de 20 000 € HT (amortissement linéaire sur 5 ans). Elle est mise service le 15 octobre. L’entreprise reçoit la notification de subvention de 25 % le 15 septembre. La subvention est encaissée un mois après le paiement de la machine (date de paiement : 20 octobre).

Cas n°3 : une entreprise achète une machine-outil le 3 novembre N pour un prix HT de 10 000 €. Elle est mise en service le 15 décembre (coût de mise en service 500 €). L’amortissement fiscal est l’amortissement dégressif sur ans. L’amortissement économique retenu est l’amortissement linéaire sur 5 ans. La valeur résiduelle au bout des 5 ans est nulle. L’entreprise reçoit la notification de subvention le 30 octobre. Cette dernière couvre 40 % du prix d’achat. Le virement est effectué le 20 décembre.

Cas n°4 : le 12 septembre N, une SA reçoit une notification pour l’attribution d’une subvention du Conseil régional, au taux de 50 %. Cette subvention est destinée à financer un terrain à bâtir (300 000 € HT) et une installation technique (200 000 € HT) : amortissement dégressif sur 5 ans. La subvention est encaissée le 16 novembre. Les acquisitions et mises en service ont été réalisées le 1^er octobre N.