Faculté des sciences économiques et de gestion

 

MASTER 1 GESTION  F.C.

 

CONTRÔLE DE FINANCE DE GROUPE

 

SESSION DE JANVIER 2009

 

Document autorisé : liste du plan comptable                                                Durée : 1 heure 30

Calculatrice autorisée

 

Cours de M. Didier KLODAWSKI

 

 

Les différentes parties sont indépendantes

Première partie

 

La SA AREA doit absorber la SA BETOA pour des raisons de stratégie financière. La SA AREA détient 10 % du capital de la SA BETOA. Le titre BETOA a été acquis 30 € par la SA AREA. La valeur nominale du titre AREA est de 50 €. Le projet de fusion détermine la valeur du titre AREA à 60 €. Le projet de fusion retient la valeur mathématique intrinsèque après répartition du bénéfice. À cet effet, on vous fournit le bilan de la SA BETOA.

 

 

 

Bilan de la SA BETOA

 

 

ACTIF

PASSIF

Actif immobilisé

 

 

 

Capitaux propres

 

Constructions

225 000

2 700

222 300

Capital (5 000 actions)

125 000

Matériel industriel

12 700

4 300

8 400

Réserve légale

12 000

Matériel de transport

23 600

17 000

6 600

Autres réserves

11 470

Titres de participation

32 890

800

32 090

Report à nouveau

130

Prêts

12 000

 

12 000

Résultat

32 500

 

 

 

 

Subventions d'investissement

12 000

 

 

 

 

 

 

Actif circulant

 

 

 

Provisions pour R et C

700

Stocks de marchandises

12 300

300

12 000

 

 

Stocks de produits finis

24 570

 

24 570

Dettes

 

Créances clients

16 780

200

16 580

Emprunts

45 800

VMP

450

10

440

Fournisseurs

15 700

Disponibilités

120

 

120

Dettes fiscales et sociales

45 780

 

 

 

 

Dettes sur immobilisations

35 620

Charges constatées d'avance

400

 

400

 

 

Charges à répartir

1 200

 

1 200

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

362 010

25 310

336 700

TOTAL

336 700

 

 

Les Provisions pour Risques et Charges sont justifiées.

 

Une estimation de certains éléments a été réalisée par un expert :

 

éléments

Estimation

Constructions

250 000

Matériel industriel

8 000

Matériel de transport

5 500

Titres de participation

51 700

Prêts

12 000

Stocks de marchandises

12 200

Stocks de produits finis

20 000

Créances clients

13 500

VMP

580

 

La clause statutaire relative à la répartition du bénéfice est rédigée ainsi :

 

-                     dotation à la réserve légale conformément à la loi,

-                     attribution d’un intérêt de 6 % sur le montant versé et non amorti des actions ;

-                     attribution d’une seconde part du dividende fixée par l’assemblée générale ;

 

L’assemblée générale fixe le dividende unitaire à 6,00 €. Le solde est viré au poste Autres réserves.

 

 

Travail

 

I – Calculer la valeur du titre BETOA retenue par le projet de fusion (3,5 points).

 

II – Déterminer les étapes de la fusion (1 point).

En cas d’une fusion allotissement.

En cas d’une fusion renonciation

 

III – Calculer la prime de fusion, puis décomposer la (1,5 point).

 

IV – Définir le LBO (leveraged buy-out). Trois, quatre lignes (2 points).

 

 

Deuxième partie

 

La société URSULE fait l’acquisition le 1er juin N d’un outillage au prix de 20 000 € HT. Les frais de transport se montent à 3 000 € HT, les frais de mise en service à 2 000 € HT et les frais de formation à 200 €. En outre, un escompte de 5 % est accordé sur le prix d’achat. Par ailleurs, cet outillage n’a pas fonctionné normalement le premier trimestre d’utilisation, les pertes d’exploitation (consommation excessive de matières premières) sont estimées à 5 000 €. Cet outillage sera utilisé 5 ans par l’entreprise. À l’issue de cette période, l’entreprise prévoit de le vendre 1 500 €. La production de pièces est estimée à 5 000, 15 000, 25 000, 25 000 et 10 000. L’amortissement suit le rythme des pièces produites.

 

 

Travail

 

I – Quelle est la valeur d’origine de l’outillage (1 point) ?

 

I°) – Dresser le plan d’amortissement complet (2,5 points).

 

II – Concernant l’outillage, enregistrer ces opérations au journal pour l’année N (1 point).

 

La société URSULE acquiert le 15 septembre N un matériel d’un coût d’acquisition de 80 000 € HT. Ce matériel est amorti sur 5 ans selon la méthode linéaire, sa valeur résiduelle est nulle. Au 31/12/N+2, l’entreprise constate qu’un nouveau matériel plus performant est mis sur le marché. Elle décide de réaliser un test de dépréciation. La valeur d’utilité est déterminée en actualisant les flux de trésorerie générés par le matériel au taux de 8 %. Les prévisions sont de 22 000 € pour N+3 et 18 000 € pour N+4 (arrondir à  la centaine d’euros la plus proche). D’autre part, si le matériel était vendu, son prix de vente serait de 34 000 € au 31/12/N+2.

 

 

Travail

 

I – Passer les écritures au journal pour l’année N+2 (3,5 points).

 

II – Quelle est la nouvelle base amortissable (1 point) ?

 

 

Troisième partie (3 points)

 

I – Définir le contrôle conjoint, le contrôle exclusif et l’influence notable à l’intérieur d’un périmètre de consolidation.

 

II – Puis donner les méthodes de consolidation à retenir.