Master 1 FC – application n°3

I - Amortissements

Cas n°1: un camion est acquis le 2 juillet N pour un montant de 30 000 €. Sa durée d’usage est fixée à 10 ans. L’entreprise décide de l’utiliser pendant 4 ans, il sera ensuite cédé. Sa valeur de revente est estimée à 12 700 € et les frais de commercialisation sont évalués à 700 €.

Établir le plan d’amortissement comptable et fiscal.

Cas n°2 : début N, un bien acquis 10 000 €, amortissable en mode linéaire, doit être cédé au terme de 5 ans pour 2 000. Un deuxième matériel acheté 6 000 € amorti en mode linéaire sur une durée d’utilisation de 3 ans. Sa valeur résiduelle est estimée comme nulle. Les durées d’usage sont de 5ans.

Établir le plan d’amortissement comptable et fiscal.

Cas n°3 : une nouvelle camionnette est achetée le 1^er avril N pour 22 000 € (dont la valeur du plateau est de 4 000 €). La camionnette et le plateau sont amortis selon la méthode linéaire. La durée d’utilisation de la camionnette est de 8 ans, le plateau doit être remplacé tous les 4 ans. Le coût du plateau de l’année N+4 est prévu pour 4 400 €.

Construire le plan d’amortissement comptable de la structure et du composant.

Cas n°4 : une machine acquise 5 000 € le 20 juin N, a une durée d’utilisation de 5 ans. Sa valeur résiduelle au bout des 5 ans est nulle. L’entreprise décide que le critère d’amortissement répondant au mieux à la définition des avantages économiques attendus est le nombre d’unités produites. Il est prévu une production de :

Exercice	Unités produites
N	10 000
N+1	20 000
N+2	25 000
N+3	25 000
N+4	20 000

L’entreprise préfère utiliser la méthode fiscale la plus avantageuse. La durée de vie probable de la machine est de 5 ans.

Établir le plan d’amortissement.

Annexe (Règlement n°2004-06 du CRC) : le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué de :

•       son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;

•       de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.

•       de l’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site sur lequel elle est située, en contrepartie de l’obligation encourue, soit lors de l’acquisition, soit en cours d’utilisation de l’immobilisation pendant une période donnée à des fins autres que de produire des éléments de stocks. Dans les comptes individuels, ces coûts font l’objet d’un plan d’amortissement propre tant pour la durée que le mode.

Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges.

II - Dépréciations des immobilisations non amortissables

Un terrain est acquis 0,1 M€ le 30 mars N-1. Deux hypothèses sont envisagées :

	Valeur actuelle
	Hyp 1	Hyp 2
31/12/N-1	98 000	91 000
31/12/N	93 000	96 000
31/12/N+1	93 000	105 000

Comptabiliser au 31/12/N-1, N et N+1.

III - Dépréciations des stocks

Une entreprise extrait les données suivantes :

	31/12/N-1		31/12/N
	Valeur brute	Valeur actuelle	Valeur brute	Valeur actuelle
Stock de matières premières	145 000	140 000	118 000	120 000
Stocks de produits finis	93 000	91 000	87 000	84 000

Comptabiliser au 31/12/N.

IV – Dépréciations des comptes clients

Clients douteux	2 392, 00
Dépréciations		400,00

	Créances TTC	Perte Probable	Échéance
Lebrun	2 392,00	30%	octobre N-1
Marchet	956,80	25%	Mai N
Picart	1 554,80	40%	Juillet N
Reust	23 920,00	certaine	Février N

Le liquidateur judicaire de Reust envoie un chèque de 2 k€ en juin N+1 pour soldes de tout compte.

Comptabiliser en N et N+1.

V – Dépréciations des titres

N°	Titre	Quantité	Prix d'achat	Valeur 31/12/N	Valeur 31/12/N+1
2611	Titres A	400	75	70	76
2612	Titres B	320	40	50	51
271	Obligations C	100	50	45	40

Comptabiliser au 31/12/N et N+1.

VI – Provisions

Cas n°1 : en novembre N, naissance d’un litige avec un client à propos d’une livraison défectueuse ; l’entreprise estime à 1 200 € l’indemnité qu’elle devra verser. Le procès a lieu en juillet N+1 et l’entreprise est condamnée à verser au client la somme de 1 395 €. L’avocat demande 2 000 € HT d’honoraires.

Cas n°2 : un garagiste garantit pendant 6 mois les révisions et réparations des véhicules vendus. Frais occasionnés probables concernant les véhicules vendus au deuxième semestre : 6 500 € HT.

Cas n°3 : un commerçant subit un contrôle fiscal au mois septembre N. Il estime le montant de l’amende à 70 000 €. Le 7 avril N+1, l’administration fiscale lui demande 62 500 € à titre de pénalités fiscales.

Cas n°4 : une entreprise doit procéder à la réfection de la façade de son garage dans 3 ans pour un coût estimé à 42 000 €. L’entreprise décide d’étaler ce coût sur 4 ans.

Comptabiliser.